Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Massilia International, SAS immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 400 668 927, dont le siège est situé Les Barres, 24 rue de la Marjolaine, 13113 Lamanon, France.

Contact relatif aux données personnelles : massilia.international@orange.fr.

2. Données susceptibles d’être collectées

• identité, société, fonction et coordonnées professionnelles ;
• informations contenues dans une demande de devis ou un message ;
• plans, croquis, photographies et fichiers techniques volontairement transmis ;
• données nécessaires au suivi d’une relation commerciale ;
• données techniques de sécurité et journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Massilia International ne demande pas de données sensibles dans ses formulaires.

3. Finalités et bases légales

Les informations sont utilisées pour répondre aux demandes, étudier la faisabilité d’un projet, établir un devis, assurer le suivi commercial, protéger le site et respecter les obligations légales. Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne, l’intérêt légitime de Massilia International à répondre et développer ses relations professionnelles, ou une obligation légale.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Massilia International. Lorsque l’étude d’un projet l’exige, certaines informations techniques peuvent être communiquées à un fabricant ou partenaire spécialisé sélectionné, uniquement dans la mesure nécessaire à l’étude ou au chiffrage du dossier.

5. Transferts internationaux

Selon la technologie ou le fournisseur mobilisé, un projet peut nécessiter la consultation d’un partenaire situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque des données personnelles sont concernées, Massilia International informe le demandeur et met en place les garanties appropriées avant le transfert.

6. Durées de conservation

Les demandes de devis qui ne débouchent pas sur une relation commerciale sont conservées au maximum six mois. Les fichiers joints sont supprimés du serveur après leur transmission sécurisée par e-mail. En cas de relation commerciale, les informations nécessaires au suivi du contrat, à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, et vous opposer à certains traitements. Le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits : massilia.international@orange.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et services techniques

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les éventuels cookies de mesure d’audience ou services tiers non indispensables ne seront activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Sécurité et mise à jour

Massilia International met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour limiter les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données. Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des traitements ou de la réglementation.