Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Le site est édité par Massilia International. Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Informations disponibles

Le site présente les activités, technologies, matières, secteurs et services proposés ou coordonnés par Massilia International. Les informations sont générales et peuvent évoluer sans préavis.

3. Absence d’offre contractuelle

Les contenus du site ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni une garantie de faisabilité, de disponibilité, de délai ou de prix. Tout projet fait l’objet d’une étude spécifique. Une relation contractuelle ne naît qu’après acceptation écrite d’un devis, d’une commande ou d’un accord précisant les conditions applicables.

Les présentes CGU réglementent l’utilisation du site ; elles ne remplacent pas les conditions commerciales éventuellement applicables à une vente ou prestation.

4. Demandes de devis et fichiers transmis

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre l’étude de sa demande. Il garantit qu’il est autorisé à transmettre les plans, modèles, cahiers des charges et autres fichiers communiqués.

Massilia International traite les informations techniques comme confidentielles et peut les communiquer, dans la stricte mesure nécessaire, à des partenaires sélectionnés afin d’évaluer la faisabilité et d’établir une proposition. Les modalités relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, malveillant, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction automatisée abusive ou de détournement du formulaire est interdite.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, logos, éléments graphiques, documents et structures du site sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle est interdite.

7. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Massilia International ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et n’en assume pas la responsabilité.

8. Disponibilité et sécurité

Massilia International s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs ou de risques. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

9. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site et des fichiers qu’il transmet. Sous réserve des règles impératives, Massilia International ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect ou résultant d’une utilisation inappropriée, d’une indisponibilité ou d’une décision prise sur la seule base d’un contenu général du site.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation éventuelle de traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

11. Modification des CGU

Massilia International peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure, sans préjudice des règles de compétence impératives.